CGT Services publics

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Police municipale Régime indemnitaire.

Parution au JO Décrét relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires police municipale et gardes champêtres

En lien ci-dessous : Décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre […]

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