REUNION D’INFORMATION SYNDICALE 5 JUILLET 2022

Les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités qui sont sur le territoire du Pays de St Eloy les Mines sont conviés à nous rencontrer lors de la réunion d’information syndicale du 5 juillet 2022.

Cette réunion a pour but de :

– Vous expliquer l’importance des Elections Professionnelles sur le territoire et leurs conséquences de représentativité dans le cadre de : – la Réforme de la Fonction Publique – loi du 6 août 2019, les 1607h- et ses impacts ;

– Vous indiquer les incidences sur la Commission Administrative Paritaire (CAP) le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et le Comité Technique (CT Paritaire) au sein de votre Collectivité : le cadre règlementaire des missions et compétences, actions et voies de recours possibles ;

Vous écouter sur tous les problèmes que vous pouvez rencontrer au quotidien, dans l’exercice de vos missions de service public.

Rappel : selon le décret 85-397 du 3 avril 1985 vous avez le droit d’assister ou de participer (selon vos disponibilités) à une réunion d’information syndicale (RIS) pendant vos heures de travail.
La demande doit être adressée à l’autorité territoriale compétente trois jours avant.

Ci-après le tract d’information que vous pouvez imprimer et afficher à l’attention des agents de vos collectivités.

TRACT RIS st eloy 5 juillet

  • Nom: CSD CGT 63
  • Votre Syndicat: CGT Coordination Syndicale Départementale 63
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